La nature et la valeur des accords en médiation

Le premier succès d’une médiation est de permettre à un dialogue apaisé de renaître et à une compréhension mutuelle de s’installer. Parfois, cet apaisement se suffit à lui-même. Un accord écrit n’est donc pas un objectif obligatoire, mais une possibilité qui vous appartient.

Si vous souhaitez formaliser les solutions que vous avez construites, vous pouvez décider de les consigner dans un accord écrit. Une fois ce document signé par toutes les parties, il a la valeur et la force d’un contrat qui vous lie légalement.

De plus, en tant que médiateur agréé, je peux vous accompagner dans une démarche supplémentaire : soumettre cet accord à un juge pour une homologation. Lors de cette procédure, le juge vérifie que le contenu respecte la loi (et, s’il y a lieu, l’intérêt des enfants). Une fois homologué, votre accord acquiert la force exécutoire, ce qui signifie qu’il devient aussi contraignant et a la même valeur qu’un jugement.